Projet de loi n° 237, Loi concernant la Ville de Charny

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Paré, Jean-Guy,	Député de Lotbinière

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la 35^e législature, 2^e session

Avant-projet de loi

Avant d'être présenté, ce projet de loi a fait l'objet de l'avant-projet de loi Loi concernant la Ville de Charny (PDF,  27 Ko) 

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi concernant la Ville de Charny (PDF,  27 Ko) 
• Séance du 18 décembre 1996