Projet de loi n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Mamelonet, Georges,	Député de Gaspé

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39^e législature, 2^e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Le rapport de la Directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 207 – Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF,  46 Ko) 
• Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie (PDF,  99 Ko) 
• Séance du 15 novembre 2011

Étude détaillée en commission

• Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
• Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie
• Amendement adopté (PDF,  21 Ko) 
• Séance du 7 décembre 2011

Dépôt du rapport en commission

• Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, le 7 décembre 2011, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF,  299 Ko) 
• Séance du 8 décembre 2011 (Amendement)

Adoption du principe

• Séance du 9 décembre 2011

Adoption

• Séance du 9 décembre 2011

Sanction

• Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie

Date de la sanction : 9 décembre 2011

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2011, chapitre 43

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2011-12-09