Projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Jean-Marc,	Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information
Nouvel auteur
Vallières, Yvon	Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Date de changement d'auteur : 20 septembre 2011
Moreau, Pierre	Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information Date de changement d'auteur : 24 février 2011

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39^e législature, 1^re session
a été présenté à la 39^e législature, 2^e session
a été réinscrit à la 39^e législature, 2^e session le 24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques (PDF,  603 Ko) 
• Séance du 20 octobre 2010

Adoption du principe

• Séance du 9 décembre 2010

Étude détaillée en commission

• Commission des institutions
• Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques
• Amendements et sous-amendements adoptés (PDF,  2 Mo) 
• Amendements retirés (PDF,  220 Ko) 
• Séance du 6 octobre 2011
• Séance du 19 octobre 2011
• Séance du 27 octobre 2011
• Séance du 2 novembre 2011
• Séance du 8 novembre 2011
• Séance du 22 novembre 2011
• Séance du 29 novembre 2011
• Séance du 6 décembre 2011

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Le rapport de la Commission des institutions qui, les 6, 19 et 27 octobre, les 2, 8, 22 et 29 novembre ainsi que le 6 décembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF,  3 Mo) 
• Séance du 7 décembre 2011 (Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 8 décembre 2011

Adoption

• Séance du 9 décembre 2011

Sanction

• Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques

Date de la sanction : 9 décembre 2011

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2011, chapitre 38

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2011-12-09