Projet de loi n° 110, Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail pour accorder une plus grande protection à certains domestiques

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Hamad, Sam,	Ministre du Travail
Nouvel auteur
Thériault, Lise	Ministre du Travail Date de changement d'auteur : 11 août 2010

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Une liste des organisations suggérées par le député de Mercier pour une consultation particulière sur le projet de loi n° 110 (PDF,  21 Ko) 
• Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail pour accorder une plus grande protection à certains domestiques (PDF,  68 Ko) 
• Séance du 4 juin 2010