Projet de loi n° 101, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Gagnon-Tremblay, Monique,	Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public (PDF,  89 Ko) 
• Séance du 11 mai 2010

Adoption du principe

• Séance du 18 mai 2010

Étude détaillée en commission

• Commission des finances publiques
• Étude détaillée du projet de loi n° 101 - Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public
• Amendements adoptés (PDF,  84 Ko) 
• Séance du 20 mai 2010

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 20 mai 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF,  389 Ko) 
• Séance du 25 mai 2010 (Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 26 mai 2010

Adoption

• Séance du 27 mai 2010

Sanction

• Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public

Date de la sanction : 2 juin 2010

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2010, chapitre 11

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2010-06-02, sauf exceptions