Projet de loi n° 101, Loi no 3 sur les crédits, 1997-1998

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Landry, Bernard,	Ministre des Finances

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 35^e législature, 2^e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Séance du 6 mai 1997 (Vote : Pour 62, Contre 34, Abstention 0)

Adoption du principe

• Séance du 6 mai 1997 (Vote : Pour 62, Contre 34, Abstention 0)

Adoption

• Séance du 6 mai 1997 (Vote : Pour 62, Contre 34, Abstention 0)

Sanction

• Loi no 3 sur les crédits, 1997-1998

Date de la sanction : 8 mai 1997

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1997-05-08