L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Administration publique > Organiser les travaux de la Commission, procéder à l'examen de rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes publics en vertu des dispositions de la Loi sur l'administration publique et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'administration publique

Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission, procéder à l'examen de rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes publics en vertu des dispositions de la Loi sur l'administration publique et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes

Dates des séances

Le jeudi 4 février 2010

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.