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Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 83 _ Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 14 décembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 24 (Version finale)

Le jeudi 9 décembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 23 (Version finale)

Le mercredi 8 décembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 22 (Version finale)

Le jeudi 2 décembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 21 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.