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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de l'éducation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 26 novembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 46 (Version finale)

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Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.