L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Étude détaillée du projet de loi n° 6

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés

Dates des séances

Le mardi 6 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 4 (Version finale)

Le jeudi 1 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 3 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.