L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 8 avril 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 109 (Version finale)

Le mardi 7 avril 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 108 (Version finale)

Le mardi 24 mars 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 107 (Version finale)

Le jeudi 19 mars 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 105 (Version finale)

Le mardi 17 mars 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 104 (Version finale)

Le jeudi 12 mars 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 103 (Version finale)

Le mardi 10 mars 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 102 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.