L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2084-20241127 concernant la mise en place d’un nouveau programme HLM

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement du territoire

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2084-20241127 concernant la mise en place d’un nouveau programme HLM

Dates des séances

Le jeudi 6 février 2025

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca