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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 5 décembre 2024

Le mercredi 4 décembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 85 (Version préliminaire)

Le mardi 3 décembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 83 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca