L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mardi 9 avril 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)