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Commission des institutions

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1254-20240131 concernant la protection des droits des minorités de genre

Dates des séances

Le mercredi 14 février 2024

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca