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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable

Dates des séances

Le jeudi 17 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 34 (Version finale)

Le mercredi 16 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 33 (Version finale)

Le mardi 15 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 32 (Version finale)

Le mardi 16 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 30 (Version finale)

Le lundi 15 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 29 (Version finale)

Le vendredi 12 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 28 (Version finale)

Le jeudi 11 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 27 (Version finale)

Le mercredi 10 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 26 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.