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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de pétitions

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Travaux de l'Assemblée et des commissions
La date de début doit précéder la date de fin.
Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission des relations avec les citoyens

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 2738-20210916 et 2739-20210916 concernant l’Implication des comités de résidents dans l'évaluation des résidences privées pour aînés (RPA)

Dates des séances

Le mercredi 29 septembre 2021