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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Dates des séances

Le vendredi 30 novembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 23 (Version finale)

Le jeudi 29 novembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 22 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.