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Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur les appellations réservées et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Dates des séances

Le jeudi 7 novembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 13 (Version finale)

Le mercredi 6 novembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 12 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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