L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Étude détaillée du projet de loi n° 10

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale

Dates des séances

Le jeudi 28 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 7 (Version finale)

Le mercredi 27 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 6 (Version finale)

Le mardi 26 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 5 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports