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Commission des institutions

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative afin de tenir des auditions pour examiner la possibilité que, sous le couvert de la liberté de religion, des gestes illégaux puissent être posés par des groupes à dérives sectaires sans être sanctionnés

Dates des séances

Le jeudi 22 février 2018

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