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Commission des institutions

Séance de travail - Statuer sur les suites à donner sur le rapport de l’audition du Directeur de l'état civil du Québec et du Curateur public du Québec en lien avec la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l'équilibre – Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »

Dates des séances

Le mercredi 29 novembre 2017

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