L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières sur le projet de loi n° 80 - Loi modifiant la Loi sur la police

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 80 - Loi modifiant la Loi sur la police

Dates des séances

Le mardi 7 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 60 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.