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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur Services Québec

Dates des séances

Le vendredi 10 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 73 (Version finale)

Le vendredi 3 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 68 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.