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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec

Dates des séances

Le vendredi 10 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 73 (Version finale)

Le lundi 6 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 69 (Version finale)

Le mercredi 1 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 66 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.