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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 194 - Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien

Dates des séances

Le mercredi 26 novembre 2003

Journal des débats Vol. 38 N° 16 (Version finale)

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