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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal

Dates des séances

Le vendredi 12 décembre 2003

Journal des débats Vol. 38 N° 28 (Version finale)

Le vendredi 5 décembre 2003

Journal des débats Vol. 38 N° 25 (Version finale)

Le jeudi 4 décembre 2003

Journal des débats Vol. 38 N° 24 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.