L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude du projet de loi 37 - Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente de la présidence du Conseil et de la Constitution

Étude du projet de loi 37 - Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Dates des séances

Le jeudi 17 novembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 165 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.