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Commission des institutions

Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le système correctionnel du Québec

Dates des séances

Le mercredi 20 février 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 48 (Version finale)

Le mardi 19 février 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 47 (Version finale)

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Rapports

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