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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko) 

Le mardi 4 novembre 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 11 (Version finale)

Le vendredi 31 octobre 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 10 (Version finale)

Le jeudi 30 octobre 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 9 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports