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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi concernant l'organisation des services policiers

Dates des séances

Le mardi 19 juin 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 30 (Version finale)

Le lundi 18 juin 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 29 (Version finale)

Le vendredi 15 juin 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 28 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.