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Commission des finances publiques

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 241 - Loi modifiant la Loi concernant la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal

Dates des séances

Le mercredi 20 juin 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 27 (Version finale)

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Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.