L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Séance de travail - Statuer sur une demande du député de Chomedey afin que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

Séance de travail - Statuer sur une demande du député de Chomedey afin que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction

Dates des séances

Le mercredi 23 octobre 2013

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.