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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko) 

Le mercredi 11 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 60 (Version finale)

Le lundi 9 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 58 (Version finale)

Le vendredi 6 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 57 (Version finale)

Le mardi 3 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 56 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports