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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 49 Ko) 

Le jeudi 2 mai 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 19 (Version finale)

Le mercredi 1 mai 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 18 (Version finale)

Le jeudi 25 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 17 (Version finale)

Le mercredi 24 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 16 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports