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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Consultations particulières sur le projet de loi n° 7

Travaux parlementaires

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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko)

Le jeudi 6 décembre 2012

Journal des débats Vol. 43 N° 6 (Version finale)

Vidéo

Le mercredi 5 décembre 2012

Journal des débats Vol. 43 N° 5 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 4 décembre 2012

Journal des débats Vol. 43 N° 4 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 4, 5 et 6 décembre 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives (PDF, 846 Ko)

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Date de la dernière modification : 28 novembre 2012