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Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 142 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les activités médicales, la répartition et l'engagement des médecins

Dates des séances

Le jeudi 12 décembre 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 104 (Version finale)

Le mercredi 11 décembre 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 103 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.