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Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 15 novembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 36 (Version finale)

Le mardi 13 novembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 35 (Version finale)

Le jeudi 8 novembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 33 (Version finale)

Le mardi 6 novembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 32 (Version finale)

Le jeudi 1 novembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 31 (Version finale)

Le mercredi 31 octobre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 30 (Version finale)

Le mardi 30 octobre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 29 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.