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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi modifiant la Loi sur les permis d’alcool et d’autres dispositions législatives

Aucune séance n'a été convoquée.

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko) 

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Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.