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Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 35 Ko) 

Le jeudi 27 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 17 (Version finale)

Le mercredi 26 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 15 (Version finale)

Le mardi 25 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 14 (Version finale)

Le lundi 24 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 13 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports