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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers

Dates des séances

Le jeudi 2 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 11 (Version finale)

Le mercredi 1 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 10 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports