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Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec

Dates des séances

Le jeudi 18 novembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 24 (Version finale)

Le jeudi 11 novembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 23 (Version finale)

Le jeudi 4 novembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 22 (Version finale)

Le mardi 2 novembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 21 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.