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Commission de l'économie et du travail

Mandat d'initiative - La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 31 Ko) 

Le mercredi 2 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 48 (Version finale)

Le mardi 1 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 47 (Version finale)

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  • Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite des auditions

    • Le mardi 1 novembre 2011

    • Le jeudi 20 octobre 2011

    • Le mercredi 2 février 2011

  • Séance de travail - Préparer les auditions

    • Le mardi 1 février 2011

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports