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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 114

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections

Dates des séances

Le jeudi 2 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 119 (Version finale)

Vidéo

Le mercredi 1 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 118 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 30 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 117 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des institutions qui, le 30 novembre et les 1er et 2 décembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 956 Ko)

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Date de la dernière modification : 30 novembre 2010