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Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux et d'autres dispositions législatives et abrogeant la Loi sur les abeilles

Dates des séances

Le jeudi 12 octobre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 18 (Version finale)

Le mardi 10 octobre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 17 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.