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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 395 - Loi modifiant la Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal

Dates des séances

Le vendredi 19 juin 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 60 (Version finale)

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Rapports

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