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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2023-09-12 Caron, Linda, Vice-présidente de la Commission des relations avec les citoyens Groupe d'experts sur l'aide médicale à mourir et le handicap neuromoteur sous la coprésidence de Pr Jocelyn Maclure et de Me Nicole Filion. L’aide médicale à mourir et la question de la déficience physique. Rapport final (PDF, 1 Mo)  CRC-027 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2023-09-12 Caron, Linda, Vice-présidente de la Commission des relations avec les citoyens Guillaume Cliche-Rivard. La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2025 (PDF, 372 Ko)  CRC-028 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2023-05-24 Bélanger, Sonia, Ministre déléguée à la Santé Groupe d'experts sur l'aide médicale à mourir et le handicap neuromoteur sous la coprésidence de Pr Jocelyn Maclure et de Me Nicole Filion. L’aide médicale à mourir et la question de la déficience physique (PDF, 1 Mo)  CRC-026 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2023-05-04 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 42 Mo)  CRC-025 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2023-05-04 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-024 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2023-05-03 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CRC-017 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2023-05-03 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-018 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2023-05-03 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-019 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2023-05-03 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CRC-020 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2023-05-03 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CRC-021 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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