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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Réseau québécois sur les eaux souterraines. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  CTE-019 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Conseil des préfets et des élus, région des Laurentides. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-020 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Molson Coors. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-021 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Ice River Sustainable Solutions. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-022 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-023 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-02 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Le Journal de Québec. Risques de dérapage autour d’un mégaprojet informatique d’un demi-milliard de dollars à la SAAQ (PDF, 3 Mo)  CTE-011 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-02 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Le Journal de Québec. Le PQ souhaite entendre la SAAQ sur son mégaprojet de réforme informatique (PDF, 2 Mo)  CTE-012 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-02 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Études de crédits 2023-2024 (PDF, 7 Mo)  CTE-013 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-02 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Études de crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CTE-014 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-02 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Études de crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CTE-015 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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