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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-02-20 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Association des travailleurs en signalisation routière du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 1 Mo)  CTE-029 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2024-02-20 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Barreau du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 777 Ko)  CTE-030 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2024-02-20 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Monsieur Conrad Harvey. Mémoire sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 1 Mo)  CTE-031 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2024-02-14 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Intentions réglementaires (PDF, 1 Mo)  CTE-028 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2024-02-13 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Ville de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 2 Mo)  CTE-025 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2024-02-13 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Ordre des architectes du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 2 Mo)  CTE-026 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2024-02-13 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Association des distributeurs d’énergie du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 756 Ko)  CTE-027 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-10-18 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Les amis de la montagne. Mémoire sur le projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation (PDF, 1 Mo)  CTE-024 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Réseau québécois sur les eaux souterraines. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  CTE-019 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Conseil des préfets et des élus, région des Laurentides. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-020 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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