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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-04-18 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Secrétariat du Conseil du trésor, Autorité des marchés publics et Centre d’acquisitions gouvernementales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CFP-035 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2024-04-18 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Secrétariat du Conseil du trésor et Infrastructures publiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CFP-034 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2024-04-17 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Secrétariat du Conseil du trésor et Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 6 Mo)  CFP-033 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2024-04-11 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures (PDF, 740 Ko)  CFP-032 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2023-11-30 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Observatoire de la retraite. Mémoire concernant le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  CFP-030 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2023-11-30 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ménard, Jean-Claude. Mémoire concernant le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CFP-031 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2023-05-03 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ministère des Finances du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CFP-026 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2023-05-03 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CFP-025 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2023-05-03 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 8 Mo)  CFP-024 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2023-05-03 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CFP-029 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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