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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2023-11-30 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ordre des urbanistes du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CAT-033 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CAT-027 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Association des directeurs municipaux du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CAT-028 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CAT-029 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ville de Laval. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 728 Ko)  CAT-030 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Union des municipalités du Québec. Annexe au mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 897 Ko)  CAT-031 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Métro. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 821 Ko)  CAT-032 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2023-10-17 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke. Mémoire concernant le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 1 Mo)  CAT-026 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2023-10-17 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Regroupement québécois des résidences pour aînés. Mémoire concernant le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 2 Mo)  CAT-025 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2023-10-17 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Action dignité de Saint-Léonard. Mémoire concernant le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 1 Mo)  CAT-024 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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